Mentions légales et Politique de confidentialité

Article 1 – Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la Confiance dans l’Economie Numérique, nous vous informons de l’identité des différents intervenants.

Propriétaire : Deshayes Annelise – SIRET 95386171300014 – 9 rue raymond Poincaré 67800 Hoenheim
Créateur et webmaster : Deshayes Annelise – lejardindhaelia@gmail.com
Hébergeur : LWS – Ligne Web Services – SAS au capital de 500 000 Euros – 10 rue Penthièvre 75008 Paris – RCS Paris B 851 993 683 00024
Lien hébergeur : https://www.lws.fr/

Article 2 – Accès et gestion du site

L’utilisation du site vaut acceptation des conditions générales décrites ci-après. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Afin d’avoir une bonne gestion du site, celui-ci pourra être suspendu lors de la réalisation de mises à jour

Article 3 – Propriété intellectuelle

Annelise Deshayes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les différents éléments utilisés ou reproduits sur le site, tel que les photos, logo, images animées ou non, graphismes, textes, sons, vidéo, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, ou modification, sous n’importe quelle forme, de tout ou partie des éléments du site, sans l’accord préalable et écrit d’Annelise Deshayes, est strictement interdite.

Au regard des articles L.335-2 et du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

Dès prise de connaissance d’utilisations non autorisées, le fait de ne pas engager de procédure ne vaut pas acceptation de ces utilisations et de la renonciation aux poursuites.

Article 4 – Responsabilité

Lors de l’accès au site, Annelise Deshayes ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni en cas de panne, défaillance, difficulté ou interruption de fonctionnement et empêchant l’accès au site.

Le matériel de connexion au site de l’utilisateur est sous son entière responsabilité, il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données et est également seul responsable des sites et données consultées.

Annelise Deshayes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l’espace contact qui irait à l’encontre de la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Article 5 – Gestion des données personnelles

Vos données sont collectées par Annelise Deshayes, et elle s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site lejardindhaelia.com et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les informations nominatives et les données personnelles concernant l’utilisateur sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause, lors de leurs saisies sur le site lejardindhaelia.com où il est indiqué celles obligatoires ou non à fournir. Les données personnelles recueillies sont le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse mail et le numéro de téléphone.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement. Elles ne sont aucunement publiée à l’insu de l’utilisateur, transféréé, échangée, cédée ou vendue à des tiers.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, régler des litiges, empêcher les abus et fraudes ou appliquer les conditions et modalités de vente.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez l’adresse lejardindhaelia@gmail.com. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle la société Le Jardin d’Haelia peut contacter l’acheteur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Article 6 – Cookies

La navigation sur le site lejardindhaelia.com peut provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier stocké sur votre ordinateur. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais va enregistrer des informations sur la navigation sur le site internet. Les données permettent de faciliter une navigation ultérieure sur le site et sont utilisés pour diverses mesure de fréquentation.

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Article 7 – Loi applicables

Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises à la loi française et sont sous la juridiction des tribunaux compétents de Paris.

Article 8 – Contactez-nous

Pour toute question sur le site ou les produits présentés, vous pouvez laisser un message à l’adresse : lejardindhaelia@gmail.com