Conditions générales de vente

 

Date de mise à jour : 01/11/2023.

Le Jardin d’Haelia est une société en auto-entreprise dont le numéro de siret est le 95386171300014.
Adresse : 9 rue raymond Poincaré 67800 Hoenheim
Site internet : www.lejardindhaelia.com
E-mail : lejardindhaelia@gmail.com
Marque déposée à l’INPI

Article 1 – Contenu

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la société Le Jardin d’Haelia commercialisés sur le site lejardindhaelia.com, dont les produits sont : objets en papier. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.
La société Le Jardin d’Haelia se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Produits

Les photos des articles sont les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles. Les articles sont entièrement réalisés à la main, il est possible d’avoir des irrégularités et des variations en terme de matière, coloris, etc. Par ailleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel.

Article 3 – Commandes

L’acheteur peut passer commande sur le site lejardindhaelia.com.
Il sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de la totalité du prix de la commande.
La société Le Jardin d’Haelia se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : lejardindhaelia@gmail.com

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande sur le site lejardindhaelia.com entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. En validant la commande l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Un e-mail de confirmation de la commande sera systématiquement envoyé à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur. Cette confirmation valide la transaction.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais d’expédition sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation de la commande.
La société Le Jardin d’Haelia est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du C.G.I..
La société Le Jardin d’Haelia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement de la commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement et exclusivement en Euros.
L’acheteur garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel il régle la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Les produits demeurent la propriété de la société Le Jardin d’Haelia jusqu’au paiement complet du prix.

Article 7 – Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction.

7.1 Déclaration

Avant tout retour d’un produit, l’acheteur devra envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté au service client à l’adresse suivante : lejardindhaelia@gmail.com
Dès réception de cette déclaration de rétractation, un email accusant réception de la déclaration sera envoyé à l’acheteur.

7.2 Retour

Pour renvoyer le produit, l’acheteur dispose de 14 jours à partir de la date de sa déclaration de rétractation.
Le produit devra être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur et sa responsabilité est engagée ainsi tout dommage subi par le produit à cette occasion pourra faire échec au droit de rétractation.

7.3 Remboursement

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande.
Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné est parvenu au vendeur dans ce délai. Si le vendeur n’a pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce que l’acheteur aie fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.

7.4 Exception au droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon les spécifications de l’acheteur et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 8- Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site lejardindhaelia.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande de l’acheteur, le vendeur l’en informe par mail. L’acheteur aura le choix entre demander le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Article 9 – Modalité de livraison

Pour des raisons logistiques, la société Le Jardin d’Haelia ne livre qu’en France métropolitaine, Allemagne, Belgique et Luxembourg. Pour toute livraison en Outre-Mer ou dans un autre pays, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : lejardindhaelia@gmail.com, les modalités de livraison seront précisées au cas par cas.
Les commandes sont livrées à la poste ou via Mondial Relay, dans les 3 jours ouvrés ou un délai supérieur (indiqué au client) si la commande est de type personnalisée. Par Mondial Relay les colis sont déposés en points relais, en dépit de l’adresse de livraison indiquée à la commande, l’acheteur pourra choisir le point relais via un lien mondial relay après l’expédition du colis.
Les délais sont ceux de la poste et le vendeur ne sera pas tenu pour responsable en cas de retard liés au transporteur, ils sont estimés entre 3 à 8 jours.
Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC. Un courriel avec la facture pdf annoncera à l’acheteur que le produit lui a été expédié.
En cas de retard d’expédition, un mail est adressé à l’acheteur pour information.
On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. L’acheteur doit vérifier que le colis est intact et non détérioré. Si le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou a été endommagé, l’acheteur doit refuser le colis et faire toutes réserves et réclamations sur le bordereau de livraison. Ces réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis. Une copie de cette lettre doit être adressée au vendeur par mail à l’adresse : lejardindhaelia@gmail.com

Article 10 – Garantie

Le vendeur invite l’acheteur à prendre contact par mail à lejardindhaelia@gmail.com lorsqu’un problème se pose avec un produit.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix. Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une modification ou transformation du produit.
En cas d’échange ou de retour, le produit doit être renvoyé dans l’état dans lequel l’acheteur l’a reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans son emballage d’origine.
Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Le Jardin d’Haelia ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, la société Le Jardin d’Haelia ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Le Jardin d’Haelia ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Litige – médiation à la consommation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige entre l’acheteur et le vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (l’acheteur adressera une réclamation écrite au service client à l’adresse lejardindhaelia@gmail.com). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du vendeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments, marques, dessins, logos, etc, du site lejardindhaelia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Jardin d’Haelia. Nous n’accordons aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site lejardindhaelia.com. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites.
La marque Le Jardin d’Haelia est protégée et déposée à l’INPI.

Article 14 – Données personnelles

La société Le Jardin d’Haelia s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site lejardindhaelia.com et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le vendeur collecte les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur car elles sont nécessaires à la gestion de sa commande. Les données personnelles sont le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse mail et le numéro de téléphone.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez l’adresse lejardindhaelia@gmail.com. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle la société Le Jardin d’Haelia peut contacter l’acheteur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Article 15 – Divers

Les registres informatisés de la société Le Jardin d’Haelia font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.